Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2022
Relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
- Signé le
- 25 février 2022
- Publié au
- JORF n°0051 du 2 mars 2022
- NOR
- MTRT2206621A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.