Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 2022

Portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon

Signé le: 9 février 2022
Publié au: JORF n°0051 du 2 mars 2022
NOR: JUSF2202168A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D313-11
L313-1
L315-2
R313-1

Code civil

Art. 375

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