Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022
Relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
- Signé le
- 1 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0051 du 2 mars 2022
- NOR
- ESRR2135502D
- Dans Loilà
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