Journal officiel · Loi

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022

Visant à démocratiser le sport en France

Signé le
2 mars 2022
Publié au
JORF n°0052 du 3 mars 2022
NOR
MENX2105502L
Dans Loilà
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Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

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Code de l'action sociale et des familles

Code de l'éducation

Code de la santé publique

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.