Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2022
Fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
- Signé le
- 1 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0052 du 3 mars 2022
- NOR
- SSAH2202554A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.