Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022
Relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
- Signé le
- 1 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0052 du 3 mars 2022
- NOR
- LOGL2124792D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.