Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022
Modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 3 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0053 du 4 mars 2022
- NOR
- SSAH2204996D
- Dans Loilà
- 0 articles · 8 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.