Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-319 du 4 mars 2022

Déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier « Pissevin » à Nîmes

Signé le: 4 mars 2022
Publié au: JORF n°0054 du 5 mars 2022
NOR: LOGL2137756D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L741-1
L741-2

Code de l'urbanisme

L300-4
L321-1-1
R102-3
R311-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.