Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022
Fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire
- Signé le
- 5 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0055 du 6 mars 2022
- NOR
- SSAH2137338D
- Dans Loilà
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.