Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2022

Fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue

Signé le: 2 mars 2022
Publié au: JORF n°0057 du 9 mars 2022
NOR: SSAS2207222A
Dans Loilà: 13 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L142-1
L162-58
L221-1
R162-60
R162-62
R162-65
R162-67
R162-68
R162-69
R162-70
R251-1
R262-1-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.