Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022

Relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées

Signé le: 10 mars 2022
Publié au: JORF n°0059 du 11 mars 2022
NOR: TREL2126743D
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L171-1
L211-9
R211-23
R214-1
R511-9

Code de la santé publique

L1321-1
L1322-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.