Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2022
Relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
- Signé le
- 8 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0059 du 11 mars 2022
- NOR
- SSAS2207945A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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