Arrêté du 9 mars 2022

Portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité

Signé le: 9 mars 2022
Publié au: JORF n°0060 du 12 mars 2022
NOR: SSAA2207413A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L214-1-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.