Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022

Modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Signé le: 12 mars 2022
Publié au: JORF n°0061 du 13 mars 2022
NOR: SSAZ2208149D
Dans Loilà: 2 articles · 4 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1

Code de la santé publique

L5125-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 4 août 2023, n° 456154
CE, 23 septembre 2022, n° 461567
CE, 20 avril 2022, n° 463012
CE, 31 mars 2022, n° 462359

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.