Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2022

Portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Signé le: 19 janvier 2022
Publié au: JORF n°0064 du 17 mars 2022
NOR: ECOE2115717A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L821-7
L821-8
L821-9
R822-3

Code de la sécurité sociale

R243-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.