Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022
Relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle
- Signé le
- 16 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0064 du 17 mars 2022
- NOR
- MTRT2201248D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
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