Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Signé le: 16 mars 2022
Publié au: JORF n°0065 du 18 mars 2022
NOR: SSAH2130455D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

D6124-184-1
D6124-184-2
D6124-184-3
D6124-185-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

D6124-179
D6124-180
D6124-181
D6124-182
D6124-183
D6124-184
D6124-185

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de la santé publique

D6124-177-58
D6124-177-59
D6124-177-60
D6124-177-61
D6124-177-62
D6124-177-63
D6124-177-64
D6124-177-65
D6124-177-66
D6124-177-67
D6124-177-68
D6124-177-69
D6124-177-70
D6124-177-71
D6124-177-72

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6124-177-65

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.