Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 2022

Portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun

Signé le: 17 février 2022
Publié au: JORF n°0066 du 19 mars 2022
NOR: JUSF2201062A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D313-11
L313-1
L315-2
R313-1

Code civil

Art. 375

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