Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022
Autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
- Signé le
- 18 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0067 du 20 mars 2022
- NOR
- TREP2204696D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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