Arrêté du 9 mars 2022

Relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Signé le: 9 mars 2022
Publié au: JORF n°0067 du 20 mars 2022
NOR: TRER2207612A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L222-4
R221-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.