Arrêté du 3 mars 2022

Définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Signé le: 3 mars 2022
Publié au: JORF n°0068 du 22 mars 2022
NOR: ESRS2203915A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.