Arrêté du 11 février 2022

Relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs

Signé le: 11 février 2022
Publié au: JORF n°0069 du 23 mars 2022
NOR: TREP2136391A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L541-10-1
L541-10-16
R131-26-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.