Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2022
Listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source
- Signé le
- 15 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0069 du 23 mars 2022
- NOR
- TREP2121359A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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