Arrêté du 21 février 2022

Relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)

Signé le: 21 février 2022
Publié au: JORF n°0070 du 24 mars 2022
NOR: SSAP2201963A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D1340-3
D6141-37
D6141-38
D6141-47
L1110-4
L1110-4-1
L1111-24
L1313-1
R1112-2
R1112-7
R1340-4
R1340-5
R1340-6
R1340-7
R1341-2
R1341-7
R5121-150

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.