Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022
Relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 23 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0071 du 25 mars 2022
- NOR
- ESRH2129824D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.