Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022
Relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs
- Signé le
- 25 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0073 du 27 mars 2022
- NOR
- MENF2131913D
- Dans Loilà
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