Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022
Relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale
- Signé le
- 25 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0073 du 27 mars 2022
- NOR
- SSAS2136305D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.