Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 2022

Relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Signé le

1 mars 2022

Publié au

JORF n°0073 du 27 mars 2022

NOR

SSAH2209786A

Dans Loilà

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