Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2022
Fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 25 mars 2022
- Publié au
- JORF n°0076 du 31 mars 2022
- NOR
- SSAH2209790A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.