Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 2022

Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Signé le: 28 février 2022
Publié au: JORF n°0079 du 3 avril 2022
NOR: TREP2206696A
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L241-1
L511-1
L515-48
R515-59
R515-64

Code rural et de la pêche maritime

L255-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.