Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022
Fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école
- Signé le
- 13 avril 2022
- Publié au
- JORF n°0088 du 14 avril 2022
- NOR
- MENH2206953D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.