Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022

Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 19 avril 2022
Publié au: JORF n°0092 du 20 avril 2022
NOR: SSAS2210088D
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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 102

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.