Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022

Relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente

Signé le: 22 avril 2022
Publié au: JORF n°0096 du 24 avril 2022
NOR: SSAH2132170D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R6311-17

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6123-73

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6123-1
R6123-73

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.