Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 2022

Relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

Signé le: 25 avril 2022
Publié au: JORF n°0097 du 26 avril 2022
NOR: SSAH2204098A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L632-2
L632-4
R632-13
R632-14
R632-21
R632-22
R632-26
R632-50

Code de la santé publique

D4021-1-1
L4061-1
L4111-2
L4111-3-1
L4112-1
L4112-6
L4112-7
L4131-1
L4131-1-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.