Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022

Relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Signé le: 26 avril 2022
Publié au: JORF n°0098 du 27 avril 2022
NOR: TRER2131139D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'urbanisme

R111-24-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code de l'urbanisme

R151-53

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 18 novembre 2024, n° 465266

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