Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022
Portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna
- Signé le
- 26 avril 2022
- Publié au
- JORF n°0098 du 27 avril 2022
- NOR
- MOMO2207531D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.