Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022

Relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels

Signé le
26 avril 2022
Publié au
JORF n°0098 du 27 avril 2022
NOR
SSAS2210850D
Dans Loilà
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01Modifiés

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Code de la sécurité sociale

02Renvois

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Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

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