Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2022
Relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
- Signé le
- 22 avril 2022
- Publié au
- JORF n°0098 du 27 avril 2022
- NOR
- SSAP2206873A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
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