Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2022
Modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine
- Signé le
- 25 avril 2022
- Publié au
- JORF n°0098 du 27 avril 2022
- NOR
- SSAP2209376A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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