Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022

Relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public

Signé le: 27 avril 2022
Publié au: JORF n°0099 du 28 avril 2022
NOR: SSAA2211573D
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D345-8
L123-1
L312-1

Code de la santé publique

L2311-6
L3111-11
L3112-2
L3121-2
L6152-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.