Arrêté du 20 avril 2022

Modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

Signé le: 20 avril 2022
Publié au: JORF n°0100 du 29 avril 2022
NOR: MENE2211277A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D338-48

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.