Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2022
Relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées
- Signé le
- 27 avril 2022
- Publié au
- JORF n°0100 du 29 avril 2022
- NOR
- SSAA2211640A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.