Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-755 du 29 avril 2022
Relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
- Signé le
- 29 avril 2022
- Publié au
- JORF n°0101 du 30 avril 2022
- NOR
- SSAH2212476D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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