Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2022
Précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public
- Signé le
- 13 avril 2022
- Publié au
- JORF n°0102 du 3 mai 2022
- NOR
- TREP2211425A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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