Arrêté du 26 avril 2022

Modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole

Signé le: 26 avril 2022
Publié au: JORF n°0102 du 3 mai 2022
NOR: AGRE2211371A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D811-139-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.