Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2022

Relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression

Signé le: 22 avril 2022
Publié au: JORF n°0103 du 4 mai 2022
NOR: TRED2212109A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L441-4

Code de l'environnement

R541-210

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