Arrêté du 22 avril 2022

Relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail

Signé le: 22 avril 2022
Publié au: JORF n°0103 du 4 mai 2022
NOR: SSAH2212316A
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Code du travail

R4623-1

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