Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022
Relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
- Signé le
- 5 mai 2022
- Publié au
- JORF n°0105 du 6 mai 2022
- NOR
- ARMH2212917D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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