Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2022
Fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs
- Signé le
- 6 mai 2022
- Publié au
- JORF n°0112 du 14 mai 2022
- NOR
- ESRH2209306A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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