Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022
Modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 16 mai 2022
- Publié au
- JORF n°0114 du 17 mai 2022
- NOR
- SSAH2202079D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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